Publications: François Moyse
2011
- Article paru dans l'ouvrage : L'enquête, les poursuites et les sanctions, sous la coordination scientifique d'Isabelle ANDOULSI, intitulé L'obtention européenne des preuves : un point de vue luxembourgeois, coll. O.B.F.G., Limal, 2011.
2010
- Echec à la Discrimination - "Analyse de la législation luxembourgeoise autour de la tranposition des directives européennes 2000/43/CE et 2000/78/CE" (Analysis of the Luxembourg legislation around the tranposition EU directives 2000/43/EC and 2000/78/EC) by Francois Moyse, in collaboration with Antonella Salerno - Bruylant.
Available in www.bruylant.be
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2009
- Droit d'asile au Grand-Duché de Luxembourg et en Europe: Développements récents, Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg - Article Perspectives européennes,
État des lieux en matière d’harmonisation européenne du droit d’asile : L’accès au travail et à l’apprentissage des demandeurs d’asile : étude comparative européenne - Novembre 2009, Edition Larcier,
- Echec à la discrimination: Analyse de la région luxermbourgeoise autour de la transposition des directives européennes 2000/43/CE 2000/78/CE - Edition Bruylant : Brussels,
- Access to Employment and Equal Treatment in the Public Sector : The Case of Luxembourg in Rethinking the free movement of workers: the European challenges ahead, ed. Paul Minderhoud & Nicos Trimikliniotis, CMR,
- Le Luxembourg et la liberté de circulation des travailleurs européens, à l'aune de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration, in Annales du droit luxembourgeois, vol.17-18-2007-2008, Bruylant.
2006
- La liberté d’expression et l’ordre public en droit européen, in Annales du droit luxembourgeois, vol.15-2005, Bruylant,
- Contribution on Luxembourg (co-author) in Acquisition and Loss of Nationality: Policies and Trends in 15 European Countries, Amsterdam University Press
2005
- Contribution on Luxembourg in the transposition of European Directives
Immigration and Asylum Law of the EU: current debates, Bruylant, Brussels
2003
- Contribution on Luxembourg, in Enforcement of Foreign Judgments, Vol.1, Kluwer International, 2nd revised edition
2000
- Les méthodes policières 'undercover', in Annales du droit luxembourgeois, vol.9-1999, Bruylant
1998
-
Book « Le droit de la fonction publique au Luxembourg », Bruylant, Brussels, (co-author)
Presentations
2012
- Me François MOYSE interviendra au sein de la conférence intitulée Droit de l'UE sur l'égalité entre les femmes et les hommes qui se déroulera à l'Académie de Droit Européen (ERA) de Trier les 13 et 14 février 2012.
ACADEMIE DE DROIT EUROPEEN (ERA)
DROIT DE L’UE SUR L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
SÉMINAIRE POUR DES JURISTES PRATICIENS
Sans frais d'inscription - les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 12 janvier 2011
Trier, 13-14 février 2012
Le séminaire offrira aux participants une vue d'ensemble pratique du contenu des directives. Une attention particulière sera accordée à la jurisprudence de la Cour de Justice, qui a été amenée à préciser la façon dont le contenu de ces directives doit être interprété dans de nombreux arrêts. Certains thèmes essentiels seront traités, comme les définitions de discrimination directe, indirecte, harcèlement et harcèlement sexuel, la charge de la preuve, les mesures d’action positive, le principe de rémunération égale pour travail de valeur égale, la protection des employées enceintes et la conciliation entre vie professionnelle et vie privée.
Cliquez ici pour plus d'informations
Organisation : ERA (Kassiani Christodoulou et Daniel Gärtner) en coopération avec la Commission européenne (Autorité contractante)
Langues : Français et anglais (avec interprétation simultanée)
Référence : 112DV41
Formulaire de demande d'inscription
La participation fera l’objet d’une procédure de sélection. Les participants recevront une indemnité importante pour leurs frais de voyage et d’hébergement. Nous vous remercions également de bien vouloir faire circuler cette invitation parmi vos collègues.
Intervenants
- Thomas Brown, Avocat (Barrister), Cloisters, Londres
- Susanne Burri, Coordinatrice du réseau européen des experts dans le domaine de l’égalité des genres ; Maître de conférences, Université de Utrecht
- Prof Marc De Vos, Université de Gand
- Nanna Margrethe Krusaa, Jurisconsulte, Danish Institute for Human Rights, Copenhague
- Sophie Latraverse, Directrice juridique adjointe, Défenseur des droits, Paris
- Prof Sylvaine Laulom, Université Jean Monnet, Saint-Etienne
- François Moyse, Partner, DSM, Luxembourg
2011
- Echec à la Discrimination - Analyse de la législation luxembourgeoise autour de la transposition des directives européennes 2000/43/CE et 2000/78/CE - loi du 28 novembre 2006"
Conférence du Jeune Barreau de Luxembourg du jeudi 12 mai 2011
2010
- Seminar "Human and Fundamental Rights in the trainings of European lawyers" - June 2010
Mr François Moyse held a training seminar for Luxembourg lawyers organized by the Luxembourg Bar Association and the ‘Institut Universitaire International Luxembourg’ on 8 June 2010 at Luxembourg, which the defense of the victims’ rights was the focus of the discussions.
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Human and Fundamental Rights in the Training of European Lawyers, conference organized by Consiglio Nazionale Forense and Fondazione del Consiglio Nazionale Forense, Radisson BLU es. Hotel, Rome, 9-10 Avril 2010. François Moyse spoke at the conference as a member of the Council of Bars & Law Societies of Europe (CCBE), Human Rights Committee (Luxembourg),
2009
-
2 Décembre 2009 : Réforme des marchés publics, Loi du 25 juin 2009 et règlement grand-ducal du 03 août 2009, IFE (International Faculty for Executives) Benelux, Sofitel Luxembourg Europe,
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10 janvier 2009 : Le Testament de Vie, conférence organisée par l’ALFORMEC sur les soins palliatifs, Hôpital E. Mayrich, Esch/Alzette.
2008
- L’interdiction des discriminations en droit luxembourgeois, 3 seminars organised by CARITAS on multiple discirmination,
Luxembourg, 3, 11 & 18 June 2008
- Nouvelles procédures et adaptation des procédures traditionnelles, Marchés publics : état des lieux et perspectives d’avenir, IFE
Luxembourg, 19 February 2008
2007
- Le point de vue du juriste, Génétique et questionnement éthique
Comité d’Ethique Hospitalier du CHL et de l’INCCI
Luxembourg, Luxembourg, 19 January 2007
